Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, où les transactions et communications numériques sont devenues la norme, l’importance de la sécurité ne peut être surestimée.
Au premier plan de ce paysage numérique se trouve un outil puissant : la signature numérique. Bien plus qu’une simple version électronique d’une signature manuscrite, la signature numérique joue un rôle essentiel dans la garantie de l’authenticité, de l’intégrité et de la non-répudiation des documents et transactions électroniques.
Un rappel: les critères à considérer pour choisir une solution de signature numérique
Dans notre article précédent, nous avons évoqué les facteurs à prendre en considération lors du choix d’une solution de signature numérique. Les organismes devraient notamment évaluer les éléments suivants:
- Légalité : la signature sera-t-elle recevable devant un tribunal ? (Parce qu’en affaires, tout n’est pas toujours simple !)
- Sécurité : une protection de niveau « Fort Knox » pour votre signature numérique.
- Identification : qui a signé ? Et cette personne en avait-elle l’autorité ?
- Évolutivité : votre entreprise évolue, votre solution doit suivre le rythme.
- Agilité : suffisamment simple pour que même votre PDG peu porté sur la technologie puisse l’utiliser sans vous compliquer la tâche.
- Facilité d’intégration : la solution doit bien s’intégrer à votre infrastructure technologique existante.
Ces critères sont tous importants, mais je crois que nous serons d’accord : la sécurité est de loin le plus crucial. Sans elle, aucun des autres facteurs n’aurait de valeur. Après tout, les documents que nous signons contiennent des informations sensibles — c’est pourquoi il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité robustes.
La loi canadienne et les signatures électroniques sécurisées
Selon la législation canadienne, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et du Règlement sur les signatures électroniques sécurisées, une signature électronique sécurisée doit répondre aux critères suivants :
- La signature doit être liée de manière unique au signataire (authentification).
- Elle doit être créée sous le contrôle exclusif du signataire (non-répudiation).
- Toute modification ultérieure du document signé doit être détectable (intégrité).
- La signature doit utiliser une cryptographie asymétrique réglementée ou un équivalent.
De plus, la signature électronique sécurisée doit être émise par une autorité de certification reconnue par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui en vérifie la capacité à délivrer des certificats de signature numérique de manière sûre et fiable.
En d’autres termes, il faut s’assurer que :
- Le signataire contrôle le processus de signature,
- Le document n’a pas été altéré,
- Et l’identité du signataire peut être clairement établie.
Les bonnes questions à se poser lors du choix d’une solution
- Comment peut-on confirmer qui a signé le document ?
- Le signataire était-il dûment autorisé à engager l’organisme ?
- Le document porte-t-il le sceau authentique et autorisé de l’entreprise ?
- La personne ayant apposé le sceau était-elle autorisée à le faire ?
- Peut-on déterminer où et quand la signature a eu lieu ? (horodatage et localisation)
- La solution est-elle conforme aux normes de mon secteur d’activité ?
- Le document est-il chiffré ou codé ?
- Est-elle basée sur les règles et règlements établis par les autorités compétentes ?
- Garantit-elle une interopérabilité future avec les outils de vérification d’autres fournisseurs ?
Souvenez-vous : une bonne solution de signature numérique doit permettre de vérifier facilement les signatures, même si vous utilisez à l’avenir les outils d’un autre fournisseur. L’objectif est d’assurer une sécurité maximale, tout en restant flexible pour l’avenir!
Ces questions sont essentielles, surtout dans un contexte d’affaires. Négliger certains de ces aspects peut entraîner de graves litiges juridiques coûteux pour vous et votre organisme.
Restez à l’écoute de notre prochain article, où nous explorerons les technologies émergentes qui façonneront l’avenir des signatures numériques.
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